La situation des handicapés en France : législation et discriminations

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Daanen, Julia. “La situation des handicapés en France : législation et discriminations.” American Journal of French Studies, 2020.

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La situation des handicapés en France : législation et discriminations

 

Introduction

Kévin Fermine est un étudiant en droit à l’Université de Toulouse en France et un activiste pour les handicapés. Fermine est dans un fauteuil roulant parce qu’il est atteint de paralysie cérébrale. Régulièrement, il doit prendre un train pour aller de l’université à Paris dont le trajet dure sept heures. Pendant le voyage, Fermine ne peut jamais accéder aux toilettes ou à la voiture-bar. En 2018, quand il avait 26 ans, Kevin a poursuivi en justice la SNCF parce qu’il est devenu frustré de cette discrimination contre les passagers qui utilisent les fauteuils roulants. Au cours du procès, Fermine a révélé que les boutons pour obtenir de l’aide ne fonctionnaient pas et que, dans le passé, il a dû uriner sur son siège parce que ce n’était pas possible pour lui d’aller aux toilettes. Pendant le procès, l’avocat de Kévin Fermine a dit que la SNCF était « en violation des règles qui relient à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite » ; en plus, il a demandé vingt-mille euros à la SNCF. Cependant, l’avocate de la SNCF, Alexandra Aderno, a dit que la loi de 2015 a permis à la SNCF d’établir un calendrier qui montre le programme des changements prévus pour créer un système public aménagé. Ce calendrier a été validé par le gouvernement en 2016 et il prévoit qu’au cours des neuf prochaines années, la SNCF va établir ce système aménagé ; ce qui signifie qu’un système de trains aménagés n’est pas une obligation pour la SNCF jusqu’à 2024 (The Local). À la fin, Fermine a perdu le procès et en plus, il a dû payer les frais juridiques de la SNCF parce que le juge était d’accord avec l’avocate de la SNCF. Malgré la décision du juge, Fermine a déclaré que le procès était une véritable victoire. Il a perdu, mais il a incité les autres personnes en situation de handicap à faire valoir leur droits et l’attention de la presse va encourager la SNCF à mettre en place ces changements plus vite (Deharo). Kevin Fermine est l’un des nombreux handicap qui souffrent à cause de la discrimination contre les handicapés en France. Cette discrimination est différente pour tout le monde parce que chaque handicap est différent. Mais dans tous les cas, des problèmes sont présents.

En 2002, le gouvernement français a décidé de modifier la législation relative au handicap pour protéger les Français handicapés comme Kevin Fermine. Pendant la conception de cette législation, le gouvernement a posé quelques questions pour examiner ce groupe et ce dont ils avaient besoin, par exemple : Est-ce que c’est possible/nécessaire de définir un handicap ? Quels sont les objectifs de la législation ? Quelle est la relation entre les handicapés et la société ? Comment interpréter les termes « la citoyenneté » et « la participation sociale » avec ce groupe ? (Winance et al. 161). Le gouvernement français a pris en compte ces questions et ils ont créé une législation d’après leurs réponses pour assurer un meilleur quotidien pour cette population. Cependant, en lisant ces questions, on se demande si la France d’aujourd’hui a une législation qui est juste pour cette population.

Une question qui a été posée par le gouvernement pendant la conception de la législation qui est passée en 2005 est : « Must we or can we define disability within the framework of a law ? » (Est-ce que c’est possible/nécessaire de définir un handicap entre le cadre d’une loi ?) (Winance et al. 161). Cette question est pertinente parce que la France doit savoir à qui s’applique cette législation. Le gouvernement a demandé si la France devait aider toutes les personnes handicapées, ou seulement les personnes à mobilité réduite, ou seulement les personnes qui ne peuvent pas travailler, etc. Beaucoup de Français ont essayé de répondre à cette question et de définir un handicap et cette définition a changé au cours des années. Selon la loi de 2005, qui fonctionne aujourd’hui, la définition d’un handicap est:

Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant (le gouvernement français).

Il était nécessaire d’établir cette définition avant que la France puisse créer une législation pour protéger la population handicapée. En plus, dans la loi de 2005, la France a créé un système dans lequel les personnes handicapées doivent répondre à quelques conditions pour recevoir l’aide du gouvernement (Direction de l’information légale et administrative). La définition d’un handicap et le système des conditions sont utilisés pour décider si quelqu’un va recevoir des aides telles qu’une rémunération, des ajustements pour l’éducation, une protection du travail, etc.

À travers les années, la France a développé des législations pour protéger la population handicapée et ces législations ont mené au progrès. Cependant, la discrimination est encore un problème. En utilisant des sources qui discutent l’histoire des législations relatives aux handicaps, la législation de 2005, et des évènements récents impliquant cette population en France, cette étude va montrer la transformation des droits des personnes handicapées et l’évolution de la situation au fil du temps. De plus, par une analyse des sources qui discutent les histoires personnelles de personnes handicapées, l’application de la loi de 2005 (au travail et à l’école), et les stéréotypes de cette population, cette étude va examiner la discrimination de cette population en France qui existe malgré des progrès. C’est important d’analyser ce sujet pour améliorer la situation pour cette population et parce qu’à tout instant, tout le monde peut développer un handicap.

La législation relative aux handicaps en France

L’histoire

L’histoire de la législation est importante parce que la législation relative aux handicaps aujourd’hui en France est basée sur des anciennes lois. L’histoire des législations relatives aux handicaps a commencé en 1924, quand la France a établi la loi d’avril en réponse à la Première Guerre Mondiale. Cette loi a reconnu les inégalités seulement pour les invalides de guerre (Stiker 34). À cause de la violence extrême pendant la Première Guerre Mondiale, la France avait 2,8 millions de blessés sur les 8 millions de soldats mobilisés et ces soldats étaient appelés « les gueules cassées ». Les blessures de ce groupe étaient d’un nouveau type parce que les pays ont utilisé des grenades, du gaz, et d’autres nouvelles technologies pendant la guerre. Par conséquent, la France ne pouvait pas aider ces soldats ; ils sont devenus des invalides de guerre et leur handicap était visible pour toute la société française (Roze-Pellat 41). En 1924, la loi d’avril a demandé aux entreprises d’embaucher cette population. Dans la loi, il est dit :

Toutes les exploitations, industrielles et commerciales, autres que celles visés par les articles 1er et 7 de la loi du 31 janvier 1923, qui occupent régulièrement plus de dix salariés de l’un ou l’autre sexe, âgés de plus de dix-huit ans, français ou étrangers, seront tenues d’employer des pensionnés de guerre, au prorata de leur personnel total, dans les conditions fixées à l’article 3 (le gouvernement français).

En plus de ces réglementations spécifiques, la loi a dit que chaque entreprise avait besoin que 10% de l’effectif soit des invalides de guerre (Stiker 34).

La loi de 1924 s’est focalisée seulement sur le travail de cette population spécifique ; mais rapidement, le gouvernement français a étendu la législation. Peu de temps après, la législation a commencé à s’occuper des autres populations, comme les accidentés du travail en 1929, et toutes les personnes handicapées en 1957. La législation s’est développée parce que le gouvernement a reconnu qu’il y avait plus de personnes qui avaient besoin d’aide. Le chiffre de 10% de l’effectif restait le même, mais en 1957, la loi a réparti ce chiffre en 7% d’invalides de guerre et 3% d’invalides autres (Stiker 34). Ces législations étaient une bonne étape, mais au centre elles se sont occupées d’un seul sujet, le travail. Les problèmes sociaux et les problèmes d’éducation n’étaient pas mentionnés dans toutes ces législations. Ils étaient ignorés parce que le gouvernement ne voyait pas l’importance des autres aspects de la vie pour cette population.

Pendant presque 20 ans, cette législation est restée en place. Finalement, en 1975, le gouvernement a décidé de changer la législation avec l’ajout de deux nouvelles lois. La première loi a créé l’état « d’une personne handicapée » qui a inclus toutes les personnes avec une déficience. Cette loi a parlé du rôle de la prévention et de la détection d’un handicap et elle a mis en place une allocation pour pallier aux coûts supplémentaires comme le médecin, l’équipement adapté, etc. (Winance et al. 168). Grâce à ces changements, une personne handicapée pouvait recevoir plus d’aide quand elle était plus jeune et cette personne pouvait accéder à plus de ressources. En plus, cette première loi a garanti une éducation pour les enfants handicapés, elle a assuré des droits et des ressources au travailleur handicapé, elle a mis en place un programme pour améliorer la vie sociale de cette population, et elle a créé un système d’aide sociale qui a ajouté plus de règles d’indemnisation. Tous ces nouvelles règles ont amélioré la vie sociale et au travail pour cette population. Finalement, avec cette première loi, tous les handicapés étaient protégés sous le système de Sécurité Sanitaire et de Sécurité Sociale français. Les handicapés pouvaient recevoir ces bénéfices après avoir fait une évaluation médicale qui décide le niveau du handicap et la quantité des services ; par exemple, si une personne est paraplégique, elle a besoin de tous les services, donc elle a un niveau handicap de 100%.

La deuxième loi est plus courte et plus générale. Elle parle de l’organisation des institutions sociales et médico-sociales en France. Elle a séparé les organisations médico- sociales et les organisations de santé (Winance et al. 168-169). Cependant, après avoir appliqué la législation, la France a réalisé que cette loi a manqué quelque chose d’importance, la définition d’un handicap. Elle a dit qu’une personne handicapée est quelqu’un avec une déficience, mais la loi n’a pas donné de définition de la déficience. À cause de cela, le gouvernement a basé les services sur les circonstances de l’individu (Roleska et al. 12). Cette législation a amélioré la situation des handicapés en France, mais en même temps, cette population avait besoin de plus de changements pour créer une société égale.

Une chose qui a eu un impact sur la législation en France et l’histoire de cette législation est le « Americans with Disabilities Act » (ADA) qui a été introduit aux États-Unis en 1992. Selon Eric A. Besner, le but de cette loi est de garantir l’indépendance, la liberté, le contrôle, et l’opportunité d’être comme les autres Américains (399). Les anciennes législations ont utilisé les points de vue médicaux, mais cette loi (le ADA) s’est focalisée sur les aspects sociaux. Cette perspective révolutionnaire a influencé toute l’Union Européenne, comme la France, qui a pris des éléments de cette loi pour modifier sa propre législation sur la population handicapée (Baudot 127). À cause de cette législation les autres pays ont commencé à faire des changements qui étaient basés sur les aspects sociaux. Elle a aussi été utilisée comme un modèle pour la législation de 2005 qui fonctionne aujourd’hui.

Les présidents importants sous la Cinquième République

Comme les avancées majeures des législations se sont passées sous la Cinquième République, il paraît important de parler de cette république et de son commencement. La Cinquième République a commencé en France en 1959 et Charles de Gaulle a été élu comme premier président. Dans la constitution de cette république qui a été écrite par de Gaulle, le président a beaucoup de pouvoir. Le mandat du président est de cinq ans (au début, il durait sept ans) et il est élu directement par le peuple. Ce style de gouvernement est en place en France aujourd’hui (Boissoneault). À travers les années, les présidents de la Cinquième République ont fait des changements importants en France. Pour quelques présidents, les personnes handicapées étaient au cœur de leurs politiques et ces présidents ont transformé la vie de cette population.

La conscience du handicap sous la Cinquième République a commencé au début, juste avant la présidence de Charles de Gaulle. De Gaulle avait une petite fille, Anne, qui était atteinte d’une trisomie 21 et, selon de Gaulle, Anne était « un enfant pas comme les autres »18. D’habitude, pendant cette époque, les individus comme Anne habitaient dans un foyer, mais pour de Gaulle, Anne était un cadeau de Dieu et elle était son tout. Pendant le règne d’Adolf Hitler, de Gaulle a refusé de céder aux Nazis parce qu’il savait bien le traitement cruel infligé aux individus comme Anne ; il a combattu Hitler pour protéger les enfants atteints de trisomie 21. Après avoir vaincu Hitler, de Gaulle est devenu le premier président et il a établi une fondation pour les enfants « pas comme les autres » (Metaxas). Pour de Gaulle, sa fille handicapée était son tout et il a posé les bases de l’importance de cette population à travers la Cinquième République.

Pendant la présidence de Charles de Gaulle, le Premier Ministre, Georges Pompidou, a demandé à un haut fonctionnaire, François Bloch-Lainé, de faire un rapport sur l’état des lieux du handicap et dans ce rapport. Bloch-Lainé a modifié la définition d’un handicap. Cette définition a changé d’un « défaut » à une « faiblesse », une différence très importante19. Ce changement a préparé le terrain pour Valéry Giscard d’Estaing qui, quelques années plus tard, a demandé au ministre de la Santé, Simone Veil, de préparer un projet de loi qui a regroupé et harmonisé les textes législatifs et réglementaires concernant le handicap ; ce projet de loi est devenu les deux lois de 1975 (Lavau). À cause de la passion de Charles de Gaulle qui a inspiré Georges Pompidou, et le rapport de Pompidou qui a inspiré le projet de loi de Valéry Giscard d’Estaing, la législation des personnes handicapées en France a été transformée.

Un président sous la Cinquième République qui a été important pour les handicapés était Jacques Chirac. Aujourd’hui il est considéré comme le « père des lois handicap » parce qu’au cours de ses mandats à titre de Premier ministre et à titre de président, il a « mis en place trois lois différentes pour meilleure insertion des personnes en situation de handicap » (Hervé). À l’époque où Chirac était Premier ministre, il a aidé cette population avec la ratification de deux lois (en 1975 et en 1987) qui ont donné une définition au handicap et qui ont fixé un quota de 6% dans les entreprises privées et publiques. En 2005, la dernière loi de Chirac a été adoptée par la France et cette loi est la loi qui est en place aujourd’hui. En plus de ces lois, sous Chirac, le traitement des handicapés a été amélioré (Hervé). Grâce à cet homme, la vie d’une personne handicapée a été améliorée et, pour cette raison, son surnom est bien mérité.

Un autre président sous la Cinquième République qui est important pour cette population est l’actuel président, Emmanuel Macron. Macron a reconnu les difficultés de cette population et il a créé un programme pour assurer qu’ils ont « une vie comme les autres et au milieu des autres ». Dans son programme, il y avait trois objectifs (Jérome) :

1. Plus aucun enfant sans solution de scolarisation à la rentrée de septembre 2020
2. D’ici à 2021, aucune personne, enfant comme adulte, ne soit laissée seule dans la recherche de la solution
3. Permettre à chacun de vivre une vie digne, une vie libre

Le programme se focalise sur l’éducation, la recherche pour les handicapés, et une vie égale. Dans un rendez-vous de l’exécutif Macron a proposé une philosophie radicalement nouvelle ; il veut un pays « où l’on ne considère plus les personnes en situation de handicap comme des figures d’altérité (…) mais comme des citoyens qui ont droit à une vie de dignité, une vie de liberté » (Jérome). Le programme de Macron a été initié dans quelques domaines, par exemple à l’école, mais pour la plupart, il reste dans l’ensemble structurel, donc une évaluation des changements est difficile (Cantzler). Macron a créé un plan pour améliorer la situation des handicapés, mais ce plan ne peut pas faire une grande différence pour cette population s’il reste dans l’ensemble structurel.

Sous la Cinquième République le structure du gouvernement français a transformé à cause de la nouvelle constitution, mais aussi des droits des handicapés ont transformé. Grâce aux présidents comme Charles de Gaulle, Jacques Chirac, et Emmanuel Macron, la vie de cette population s’est amélioré en France et aujourd’hui les droits changent encore.

La loi de 2005

La législation en 2005 a été une transformation ; avant, les lois avaient été centrées sur le travail et la médecine, mais, comme le « Americans with Disabilities Act (ADA) », la loi de 2005 se focalise sur un modèle social et la non-discrimination (Baudot). À travers les années, cette législation a subi quelques modifications, mais en tout, elle est encore en place aujourd’hui. Elle s’intéresse au travail pour les handicaps, le droit à l’éducation, la compensation, et l’obligation pour les espaces publics aménagés.

En premier, cette loi déclare des règles au travail pour les handicapés. Pour cette population, c’est plus difficile de trouver un travail et de garder ce travail. Historiquement, les personnes handicapées ont un taux d’emploi plus faible et elles reçoivent moins d’argent ; ce problème existe dans le monde entier, pas juste en France. Par exemple, l’économiste Stefanos Grammenos décrit comment le taux d’emploi des personnes handicapées est faible dans toute l’Union Européenne (5). En 2013, le taux d’emploi moyen des personnes handicapées dans les pays de l’Union Européenne était 11% (Grammenos 5). Ce chiffre montre que le problème n’existe pas seulement en France. Dans la loi de 2005, la France a répondu à ce problème avec l’établissement d’un système de quotas où les entreprises qui ont plus de 20 employés doivent avoir au moins 6% de salariés handicapés. Cette règle institue la même chose que la loi de 1924, mais elle a changé le pourcentage. En plus, les employés qui sont inclus dans ce pourcentage doivent obtenir « la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) » et cette reconnaissance est donnée par « la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées » aux handicapés qui ont plus de 16 ans (Corby et al., 44). Pour cette population, la reconnaissance est facile à obtenir ; en 2014, 95% de Français qui ont postulé à la reconnaissance l’ont reçue. Ce système est nécessaire pour garantir que les entreprises respectent la loi. Si une entreprise ne respecte pas ce pourcentage, elle paie un impôt important pour chaque employé manquant qui est basé sur le nombre d’employés dans l’entreprise (Corby et al. 45). Cependant, la réponse des entreprises n’a pas été ce que le gouvernement avait prévu. Les entreprises avaient des soucis pour engager des travailleurs handicapés donc ils ont demandé aux travailleurs qui étaient déjà engagés d’obtenir « la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ». De plus, les entreprises ont incité les médecins du travail à aider les employés à obtenir la reconnaissance ; cette aide rend la reconnaissance plus facile à obtenir (Bertrand 274). À cause de la réponse des entreprises, cette nouvelle loi n’a pas fait une grande différence sur le taux d’emploi des personnes handicapées. La loi de 2005 a mis en place des règles strictes pour répondre au problème de travail de cette population, mais la réponse des entreprises n’a pas fait une grande différence pour la population handicapée.

Le prochain élément important dans la loi de 2005 est le droit à l’éducation. La loi de 1975 a fait de l’éducation de cette population une obligation de la nation. Puis, en 2005, le gouvernement a révisé cette législation ; cette révision a fait que les enfants handicapés ont eu le droit d’aller dans des écoles locales et a créé « un plan d’apprentissage personnalisé pour un stage d’éducation coopérative » (Ministère des Affaires étrangères et européennes). Ce « plan » a exigé des écoles des ajustements pour l’apprentissage, et les étudiants handicapés ont pu recevoir une éducation appropriée. Ces changements sont différents pour chaque étudiant, mais quelques exemples incluent des modifications dans l’exigence officielle de la présence en classe, dans l’emploi du temps, ou en le nombre d’employés d’éducation spécialisée (Ministère des Affaires étrangères et européennes). Ces changements dans la législation de 2005 assurent une éducation juste et égale pour cette population.

Un autre élément important dans la législation de 2005 est la rémunération. La loi dit que l’individu a le droit à une allocation pour les problèmes qui existent à cause du handicap. Les handicapés reçoivent cette aide peu importe l’âge, le style de vie, la cause de la déficience, ou la nature de la déficience. Le but de la rémunération est de couvrir tous les besoins de la vie de tous les jours. La somme d’argent que l’individu reçoit est décidée par « le plan de vie ». « Le plan de vie » est écrit par la personne handicapée, puis ce plan est évalué. L’argent est fourni par les départements et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). En plus, il y a des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans chaque département qui aident avec « le plan de vie » et qui gèrent les paiements (Ministère des Affaires étrangères et européennes). L’obligation de la rémunération assure aux handicapés qu’une vie confortable est possible.

Le dernier élément de la législation de 2005 qui est extrêmement important est l’obligation des espaces publics aménagés. Cette loi a reconnu que l’accès pour handicapés est un droit fondamental pour cette population parce que sans accès, l’individu ne peut ni participer, ni utiliser des services ; à cause de ça, pendant la création de la législation, l’individu était au centre de l’attention (Baudot 127). La loi de 2005 a déclaré que dans les 10 ans, les bâtiments publics doivent être aménagés et auront besoin d’accès pour les handicapés. De plus, elle indique que la France doit avoir des logements qui ont des accès pour les handicapés dans les trois ans et le transport public aménagé dans les 10 ans (Ministère des Affaires étrangères et européennes). Ces changements étaient difficiles à mettre en œuvre parce que beaucoup de centres-villes en France (Paris, Grenoble, Aix-en-Provence, etc.) sont historiques, mais le gouvernement a reconnu l’importance.

Après avoir répondu aux conditions, une personne handicapée peut recevoir les bénéfices de cette législation. Les conditions sont très strictes, par exemple, on doit être français, avoir plus de 20 ans, avoir un taux d’incapacité d’au minimum 80%, etc. Il y a des exceptions aux règles, mais elles sont strictes aussi. Si on répond aux conditions, le gouvernement décide les bénéfices que la personne handicapée va recevoir (Direction de l’information légale et administrative). En tout, les avantages de cette loi sont justes, mais malheureusement, à cause de ces conditions, ils sont très difficiles à acquérir.

Selon un homme handicapé, Nicolas Bissardon, grâce à cette loi, la France a fait un progrès énorme. Pendant son interview avec la journaliste Kim Willsher, il a raconté son histoire. Bissardon est né sans bras donc il fait face aux inégalités des handicapés en France. Par exemple, Bissardon a parlé de l’intégration insuffisante et le manque d’acceptation en France avant cette loi. Selon Bissardon, grâce à la loi de 2005, « le pays est mieux, plus ouvert et plus mûr dans son approche à un handicap. Avant, il était un problème mal connu et mal adressé, mais aujourd’hui il y a, en général, plus d’assimilation, plus d’intégration, et plus d’opportunités » (Willsher). Bissardon est un exemple d’une personne handicapée qui a ressenti les changements positifs qui se sont passés à cause de cette loi.

La législation de l’Union Européenne

Dans l’Union Européenne, en 2013, seulement 47% des handicapés étaient employés et 72% des personnes sans handicap étaient employées, la moyenne pour toute la population était 67%. Il y a une grande disparité entre ces chiffres, et l’Union Européenne a essayé de répondre à cette inégalité avec l’objectif Europe 2020. Cet objectif a été créé dans le but d’augmenter la moyenne à 75% (Grammenos 105). Avec la mise en œuvre de cet objectif, ces chiffres pour les handicapés et pour les personnes sans handicap doivent augmenter et toute l’Union Européenne doit en profiter. Avec l’objectif d’Europe 2020, en France, le gouvernement a créé « France Europe 2020 » qui est un agenda stratégique pour la recherche, le transfert, et l’innovation. Avec ce programme, le pays espère reconnaitre les défis sociétaux, augmenter la recherche en France, et répondre aux autres buts de l’objectif d’Europe 2020 (OCED). Ce plan est important pour réaliser Europe 2020 en France.

Une loi de l’Union Européenne qui est très importante est la loi contre la discrimination. Au début de cette loi, dans le traité qui a fondé l’Union Européenne, il s’occupe de la discrimination contre un genre. Puis, ce traité a évolué en 1997 avec Le Traité d’Amsterdam qui a interdit la discrimination contre un genre, une croyance, l’âge, un handicap, etc. Finalement, Le Traité de Lisbonne en 2009 a parlé de la discrimination contre la langue, le couleur de la peau, les traits, etc. et toutes les autres choses dans le traité de 1997. Une phrase importante et puissante qui montre le but de ce traité est:

L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non- discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. (Traité de Lisbonne, article 1bis)

Cependant, le traité de 2009 s’applique à chaque gouvernement et c’est la responsabilité du gouvernement de réaliser cette législation. À cause de ça, la portée de la loi varie  dans tous les pays de l’Union Européenne (Schiek & Lawson 12). Après avoir reçu le premier brouillon du Traité de Lisbonne en 2007, la France a eu quelques soucis parce que le traité incluait des choses contradictoires avec la Constitution française. Par exemple, ce traité a reconnu de nouveaux pouvoirs aux Parlements Nationaux qui n’étaient pas inscrits dans la Constitution française. Cependant, le traité a été révisé et la révision s’est focalisée sur toutes les choses contradictoires à la Constitution française. Finalement, en 2008 le traité a été adopté par l’Assemblée nationale (« Comment le traité de Lisbonne a-t-il été ratifié »). Cette législation contre la discrimination dans l’Union Européenne est importante pour les handicapés en France parce que la France fait partie de l’Union Européenne, donc elle doit avoir une loi qui met en œuvre le traité de 2009 ; par conséquent, les handicapés en France en tirent des bénéfices.

Les progrès

Les évènements

Au cours des dernières années, il y a eu des évènements en France qui ont permis l’amélioration des droits des handicapés. Un exemple d’évènement est le « MAD Pride » qui a commencé en France en 2014 et se déroule chaque été aujourd’hui. Cet évènement est une parade qui progresse à travers Paris et, à la fin, les manifestants signent un armistice qui appelle à la dignité des opprimés. Le but de cet évènement est d’augmenter la visibilité et l’assimilation de cette population. Par conséquent, les manifestants espèrent que la participation des opprimés dans la société et dans la culture va augmenter. Cet évènement se passe dans beaucoup de pays dans le monde entier. Au début, il était seulement un mouvement pour les personnes qui ont une maladie mentale, mais en France le « MAD Pride » est un mouvement pour toutes les personnes qui, à un moment, ont été exclues de la communauté nationale. La date du « MAD Pride » en France est le 14 juillet (Haigh). Le pays a choisi cette date parce que pendant la révolution française, le 14 juillet 1789, les Français ont attaqué la Bastille pour libérer les prisonniers, deux de ces prisonniers avaient des maladies mentales35. Aujourd’hui le « MAD Pride » se passe le 14 juillet pour montrer la lutte qui continue. Cette population n’est pas libre et cette parade est une lutte pour acquérir la liberté. En tout, cet évènement est important pour cette population en France parce qu’il montre qu’il y a des Français qui reconnaissent les inégalités et qui veulent améliorer la situation pour cette population.

Plus récemment, une grande avancée pour cette population a eu lieu. En 2017, le droit de vote a été garanti à tous les handicapés. Avant cette décision, selon un article par Labaki, l’article cinq du code électoral a dit qu’un juge peut retirer le droit de vote d’une personne qui a un gardien. Malheureusement, souvent, cet article s’est appliqué aux handicapés qui le perdait. Cependant, en 2017, la secrétaire de l’état pour les handicapés, Sophie Cluzel, a décidé que cet article ne respectait pas l’égalité pour tous. Elle a dit que les handicapés sont aussi des citoyens français et qu’il n’est pas juste de confisquer ce droit fondamental. Elle n’a pas été la première personne a avoir eu un problème avec cet article, deux autres groupes ayant déjà exprimé des soucis (Labaki). Cet évènement a été très important pour cette population. Avant 2017, des handicapés n’avaient pas le droit de vote qui est un droit fondamental pour les citoyens français. L’évènement montre que des inégalités existent encore, mais que la France veut les corriger pour créer une société plus égalitaire.

Les problèmes

L’éducation

À cause de l’évolution du système de l’éducation au fil des années, les enfants handicapés en France peuvent recevoir une éducation gratuite, publique, et égale. Cependant, le système n’est pas parfait, il y a encore beaucoup de problèmes. Deux exemples de ces problèmes incluent les difficultés de scolarisation et la manque de préparation des professeurs.

Dans les écoles, la scolarisation est difficile pour cette population. Dans un article par Jeannin et al., les chercheurs ont créé un tableau pour quantifier le degré de difficulté de l’intégration scolaire en cinq catégories : facile, moyennement facile, difficile, très difficile, et non renseigné (Jeannin et al. 235). Selon ce tableau (à droit), il apparaît que 27% de cette population appartient à la catégorie facile, 47% moyennement facile, 22% difficile, et 4% très difficile. De plus, ce tableau donne le temps consacré par le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) au soutien à la scolarisation.

Le tableau montre que le Centre prend 3 heures pour le groupe facile, 4 heures pour le groupe moyennement facile, 7 heures 30 pour le groupe difficile, et 11 heures 30 pour le groupe très difficile (Jeannin et al. 235). En regardant ces chiffres, le temps nécessaire pour l’intégration scolaire est clair ; cette intégration prend beaucoup de temps et de ressources. Aussi, dans le même article, il est dit que l’intégration scolaire est plus difficile pour les enfants qui passent moins de temps à l’école. Souvent, ces enfants ont des handicaps plus graves et ils « ont le plus besoin de repères stables dans le temps, l’espace, et les personnes, eux qui ont besoin de longues plages de temps pour aborder les activités, qui voient leurs temps scolaires les plus réduits et morcelés » (Jeannin et al. 235). La situation est difficile parce que ces enfants ne peuvent pas passer tous les jours à l’école et parce qu’ils ont aussi d’autres besoins. Cependant, parce que les enfants ne passent pas tous les jours à l’école, ils n’ont pas la régularité dont ils ont besoin et, par conséquent, l’intégration scolaire pour ce groupe est extrêmement difficile. Comme indiqué dans l’article par Jeannin et al., l’intégration scolaire pour les enfants handicapés est encore un problème parce qu’elle prend beaucoup de temps et de ressources.

Dans un article du Monde, les difficultés de scolarisation sont présentées dans les faits. L’article reconnait que, depuis 2005, il y eu des progrès pour tendre vers l’objectif d’une école inclusive ; pendant ces dix dernières années, les effectifs d’élèves handicapés scolarisés ont augmenté de 80% (Dezmazes). Cependant, l’article parle aussi des problèmes qui existent encore quand ils donnent des exemples d’enfants handicapés à l’école. L’article donne l’exemple d’un garçon qui est reconnu comme hyperactif, mais qui risque l’exclusion pour son comportement jugé « perturbateur ». Aussi, le texte parle d’un élève qui n’est pas autorisé à se servir de son ordinateur alors que cet usage est prescrit par la MDPH (Dezmazes). Dans ces deux exemples, l’enseignant(e) ne tient pas compte des handicaps et par conséquent, l’étudiant ne reçoit pas une éducation égale ; peut-être que si l’étudiant recevait une meilleure intégration scolaire, ces problèmes ne seraient pas si prononcés. Cependant, le même article explique comment ce n’est pas la faute des enseignant(e)s parce que souvent, ils ne se sentent pas armés pour faire face aux handicaps ou ils craignent la réaction des autres parents. Le texte donne l’exemple des écoles maternelles, qui refusent de scolariser des enfants autistes à cause de ces raisons (Collas). Les enseignant(e)s ont eux-mêmes besoin d’une formation pour savoir comment enseigner à cette population. Avec cette éducation, les enseignant(e)s peuvent mieux aider ces enfants. La loi de 2005 a mené aux grands changements qui aident cette population, mais après avoir analysé ces documents, il est clair qu’il y a des problèmes dans le système de l’éducation qui existent encore.

Le travail

En plus de problèmes à l’école pour cette population, il y a des problèmes dans le monde du travail. Selon la loi de 2005, les entreprises qui ne remplissent pas les obligations du système de quotas doivent payer un grand impôt pour chaque employé manquant (Corby et al. 45). Le but de ce système de quota est d’augmenter la quantité de travailleurs handicapés. Cependant, souvent, les entreprises ne respectent pas cette loi et elles payent l’impôt à la fin de l’année. Selon Corby et al. (45), en 2012, seulement 27% des entreprises ont rempli l’obligation, 40% des entreprises ont payé une partie de l’impôt, 22% des entreprises ont payé tout l’impôt, et 11% des entreprises ont fait un accord avec le gouvernement donc elles n’ont pas payé l’impôt. Ces pourcentages montrent qu’il y a beaucoup d’entreprises qui ne suivent pas le système de quota malgré l’impôt. Dans le même article il essaye d’expliquer pourquoi c’est le cas en France. Il dit que le système de quota a des défauts parce que le centre du système est la quantité de travailleurs handicapés, pas les compétences des individus (Corby et al. 45). Par conséquent, les travailleurs handicapés sont engagés dans des métiers où ils manquent de compétences et les entreprises développent le stéréotype que toutes les personnes handicapées ne peuvent pas faire des tâches nécessaires ; pour cette raison, les entreprises choisissent de payer l’impôt. Le système de quota crée aussi de la discrimination entre les personnes handicapées parce que le patron veut engager une personne avec un handicap mineur parce qu’il y a le stéréotype qu’une personne avec un handicap mineur peut faire plus qu’une personne avec un handicap sévère (Corby et al. 45). Pour les personnes avec un handicap sévère, la loi de 2005 n’aide pas et c’est encore difficile d’obtenir un travail. Les régulations qui ont été mise en place par le gouvernement en 2005 aident cette population, mais il reste des problèmes dans le monde du travail qui ont besoin d’attention.

La discrimination contre les personnes handicapées dans le monde du travail est évidente dans l’histoire de Yoann Comtois, un jeune homme qui a cherché du travail pendant quatre ans. Dans une interview, Comtois a dit que chaque fois qu’il est allé au salon de l’emploi et du handicap, les entreprises ont dit qu’il avait besoin d’un baccalauréat ou d’un permis de conduire. Yoann Comtois est atteint d’une trisomie 21 et son handicap ne l’empêche pas de maîtriser en partie la lecture, l’écriture, le maniement d’un ordinateur, ou la capacité de tenir une conversation. Cependant, selon Comtois, « les entreprises ne cherchent que des personnes en fauteuil avec toutes leurs facultés intellectuelles. Face au handicap mental, toutes les portes se ferment » (La Croix). Yoann Comtois est l’une des nombreuses personnes handicapées qui ressentent la discrimination dans le monde du travail.

L’accessibilité

Depuis la loi de 2005, le gouvernement français souligne que l’accessibilité aux espaces publics est importante. Cette loi a dit qu’au fils des dix prochaines années, tous les espaces publics devront être entièrement aménagés (les bâtiments publics, le transport public, etc.) (Ministère des Affaires étrangères et européennes). Cependant, comme indiqué par l’histoire de Kevin Fermine, en 2015, le gouvernement a adopté une nouvelle loi qui a étendu la période sur neuf ans ; maintenant, ces changements ne sont pas une obligation jusqu’à 2024, presque 20 ans après que la loi ait été adoptée par le gouvernement. En plus, le même article parle du manque de conformité à cette idée. À l’origine, le gouvernement a dit qu’avant 2015, tous les bâtiments devaient être aménagés, mais quand cette année est arrivée, seulement 15% à 40% de bâtiments avaient reçu ces modifications (The Local). La France continue de différer ces changements importants et, par conséquent, les personnes handicapées en France souffrent. Les entreprises n’écoutent pas le gouvernement et le gouvernement les laisse manquer à leurs obligations.

Un exemple en France où l’accessibilité est un problème est le métro à Paris. Selon un article par Evie Burrows-Taylor, seulement 3% d’arrêts de métro, ou neuf arrêts sur 303, sont aménagés. Par rapport au métro de Londres (20%), à New York (25%), à Barcelone (80%), ou aux autres grandes villes, le métro en France prend du retard. Bruno Sarret, le chef de l’infrastructure et du développement de la station dans une société de conseil de transport public, a dit que « tout est possible… mais, c’est la question d’avoir la volonté et l’investissement nécessaire pour le faire » (Burrows-Taylor). De plus, à cause du manque d’effort à faire ces changements, l’Association des Paralysés de France (APF) a autorisé un communiqué de presse en 2017 qui a demandé au gouvernement de répondre à ce problème (Burrows-Taylor). Cet article qui explique l’accessibilité dans le métro montre un exemple de la nécessité de ces changements en France. Sans ces changements, le monde va entendre plus d’histoires comme celle de Kevin Fermine ; il y a beaucoup de gens en France qui ne peuvent pas utiliser des espaces publics à cause de l’inaccessibilité.

Conclusion

Selon un article écrit en 2017, dans le département de l’Ile-de-France uniquement, il y a 1,3 million de personnes qui vivent avec un handicap (Burrows-Taylor). Dans tout le France, pendant la même année, il y a 12 millions de personnes qui vivent avec un handicap (« Disability : a priority for the five year term »). Les législations et les problèmes qui sont liés à cette population ont un impact sur toutes ces personnes, mais aussi sur leurs familles et leurs amis. Pour cette raison, il est important pour tout le monde de bien connaître la situation de cette population. C’est important pour tout le monde de réaliser que, malgré les progrès à travers les années, il y a encore de la discrimination et des situations inégales au travail, à l’école, et dans la société française en général. Avec cette connaissance, les citoyens français verront ces inégalités et il y aura plus de pression sur le gouvernement pour répondre à ces inégalités. Par conséquent, des changements positifs se produiront et la situation de cette population s’améliorera.

De plus, c’est important pour les Français de bien connaître les législations relatives aux handicaps en France parce que tout le monde peut développer un handicap. Par exemple, Johann Birée, un homme français, est né comme tous les autres garçons ; cependant, quand il a eu huit ans, sa vie a été transformée. Il a été victime d’un grave accident et est devenu paralysé42. Tout à coup, il a perdu l’usage de ses jambes et est devenu handicapé. Toutes les législations relatives aux handicaps sont devenues pertinentes. Johann Birée n’est pas seul dans son cas ; il y a d’autres personnes en France qui ont fait face à la même situation et maintenant, leur vie est complètement différente. Les citoyens français doivent bien connaitre ces législations parce que si cette situation se produit, cette personne n’aura pas à apprendre les nouvelles législations. Par conséquent, la transition pour la personne et sa famille est un peu plus facile.

La discrimination est aujourd’hui un problème en France, mais il y a des solutions qui essayent de résoudre ce problème. Comme cette étude l’a démontré, il y a des mouvements et des évènements en France qui s’occupent du problème ; par exemple, le mouvement « MAD Pride » et les changements du droit de vote pour les handicapés en 2017. Ces évènements attirent l’attention sur les inégalités de cette population et ils font pression sur le gouvernement pour améliorer la situation. En plus de ces mouvements, il y a beaucoup d’organisations qui protègent ce groupe. Toutes ces organisations sont présentées dans l’annexe A, mais quelques organisations qui sont importantes incluent Handicap International, l’Association Française contre les Myopathies (l’AFM), et l’Association des Paralysés de France (l’APF). La première organisation, Handicap International, a été créée par des professionnels du travail social, de la rééducation, et du droit. Elle aide à l’insertion sociale, la rééducation, et la défense des droits pour cette population. Cependant, cette organisation est spéciale parce qu’elle ne fait pas beaucoup de travail en France, mais elle travaille dans les pays en voie de développement (Barral 228). À cause de cette organisation d’autres pays avec moins de ressources peuvent donner plus d’aide aux handicapés. La deuxième organisation est l’AFM et au début, elle s’est focalisée sur la création des foyers comme toutes les autres organisations. Cependant, à partir de 1970, ses objectifs ont changé et elle s’est focalisée sur la recherche. Cette organisation est importante parce qu’elle est devenue un associé de recherche de la politique de santé publique. L’AFM a ouvert la voie à la recherche sur les handicaps (Barral 227). La dernière organisation, l’APF, est significative parce qu’elle était l’une des premières organisations en France. À travers les années, cette organisation a lutté contre la discrimination de cette population dans la société, dans le monde du travail, et au niveau du gouvernement. Aujourd’hui l’APF existe encore et elle est l’une des organisations handicapées les plus puissantes en France (Barral 217). En France, il y a beaucoup d’organisations qui aident cette population et, grâce à leur aide, la vie des personnes handicapées en France s’est améliorée.

Pourtant, les personnes handicapées en France font aujourd’hui encore face à des discriminations malgré les essais du gouvernement et des organisations pour arrêter ces problèmes. Il y a des exceptions aux règles et des stéréotypes qui aident à la continuation de cette discrimination. Pour mettre fin à cette discrimination, la France a besoin des règles plus strictes dans les législations relatives aux handicapés et elle doit réduire le stigmate injustement lié à cette population. Par la création de règles plus strictes en France, avec espoir, les entreprises vont engager plus d’handicapés, les écoles vont informer les enseignant(e)s sur les étudiants handicapés, etc. Avec plus d’éducation sur les handicaps, et plus d’exposition de cette population, la France pourra peut-être réduire le stigmate, et faire disparaître la division entre les personnes handicapées et les personnes « typiques ». Cependant, ces propositions sont extrêmement difficiles à mettre en œuvre. Pour créer des règles plus strictes, il va falloir beaucoup de temps et, après avoir créé ces règles, les Français devront voter sur ces changements. Il en va de même pour la réduction des stigmates ; elle va prendre beaucoup de temps et, probablement, la France aura besoin d’une nouvelle loi. Les changements relatifs aux handicapés en France vont prendre beaucoup de temps quelle que soit la façon d’y arriver et tous les citoyens devront être d’accord pour que le pays puisse adopter une loi. Cependant, ce sujet est important et c’est quelque chose qui mérite l’attention du public en France.

Annexe A : Les organisations en France relatives aux handicapés

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Biographie :

Julia Daanen est une étudiante à Xavier University (Cincinnati, OH), où elle se spécialise en français et en ergothérapie. Elle vient de Geneva, une banlieue de Chicago, et finira ses études de premier cycle en décembre 2021. En 2019, elle a étudié à Grenoble pendant un semestre et est tombée amoureuse de la culture et la langue françaises. Après ses études, elle espère commencer une carrière d’ergothérapeute et travailler avec des enfants handicapés.